Les présentes conditions régissent les ventes aux revendeurs sur la boutique Internet de Phytoaromatica®, sur le site web www.phytoaromatica.com. Ces conditions s'appliquent également aux conditions de vente à distance, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur sur les sites web et les points de vente de nos revendeurs, grossistes et importateurs.
ARTICLE 1 - L'OFFRE
Pour accéder à l'espace "Revendeurs professionnels" de la boutique Phytoaromatica®, nous vous prions de vous enregistrer en ligne en précisant votre nom et prénom, raison sociale et / ou enseigne, adresse, et le n° de TVA intra-communautaire de votre établissement. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Dés réception nous vous transmettrons votre mot de passe, et vous pourrez accéder à la boutique « Revendeurs » et passer commande.
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France métropolitaine, départements et territoires d'outre-mer et à l’international.
ARTICLE 2 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Commander" après le processus de commande, vous vous engagez sur celle-ci, et vous en acceptez les conditions, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la boutique Phytoaromatica® sur le site web www.phytoaromatica.com, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique de Phytoaromatica®.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres spéciales sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
ARTICLE 4 – RETOUR DES ARTICLES
En cas de vice, malfaçons ou erreur de conditionnement en référence ou en nombre, vous devez nous en faire part sous 48 heures après réception. Vous avez un droit de retour de 5 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour retourner les articles incriminés, dans leur emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Passer ce délai la réclamation ne pourra être prise en compte par BC Diffusion.
Les coordonnées pour les retours sont :
BC Diffusion - Point contact client "Phytoaromatica®"
13990 FONTVIEILLE CEDEX France
contact@phytoaromatica.com
ARTICLE 5 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT
Les frais d’envois et de conditionnement pour la France métropolitaine, départements et territoires d'outre-mer et à l’international sont facturés aux clients.
Les frais et condition de livraison vous seront confirmés lors de l'accusé de réception de la commande.
À titre indicatif, pour la France métropolitaine (base tarifs postaux France 01/2005) les frais forfaitaires suivants seront facturés :
* jusqu'à 2 kg .......……………………. 6,10 € HT
* au-delà de 2 kg jusqu'à 10 kg .....…. 11,70 € HT
Pour des commandes de plus de 10 kg, ainsi que pour des destinations autres que la France métropolitaine l'optimisation des conditions de livraison (fiabilité et rapidité) détermine le choix du mode de transport et son coût.
Dans ce cas contactez-nous par email à "contact@phytoaromatica.com" pour plus d'information.
ARTICLE 6 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu dans un délai de 4 jours ouvrables.
Après mise en livraison, votre commande est acheminée en 72 heures au maximum pour la France métropolitaine, 5 jours maxi pour les autres pays d'Europe, les DOM et les TOM.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement (grèves, intempéries, sinistres, ou autres causes indépendantes de BC Diffusion), et selon la disponibilité et les quantités d’articles mis en commande.
ARTICLE 7 - RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Il appartient au destinataire de s'assurer lors de la livraison, - si possible devant le livreur ou dans un délai maximal de 24 heures -, du bon état et du clos des colis.
Le destinataire à la charge des réserves et des démarches, afin que les assurances puissent prendre en charge les dommages.
BC Diffusion se dégage par avance de toute responsabilité en cas de défaillance du destinataire à assurer une bonne réception.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
A / Première commande
Règlement à 100% avant livraison, après notre confirmation de commande par :
• Par carte bancaire : n° à nous communiquer par email (bcdif2@phytoaromatica.com), fax (33 0 490 54 60 26) ou téléphone (33 0 490 54 61 72),
• Virement bancaire au compte suivant :
BC Diffusion 13990 Fontvieille France
IBAN n° FR11 1017 8000 3600 0001 0333 Z78
Banque Chaix Fontvieille - Identifiant : CHAIFR2A
• Chèque adressé par courrier (dans ce cas, l'expédition ne pourra se faire qu'après encaissement).
Nous ne pratiquons pas le contre remboursement.
B / Commandes ultérieures
Règlement à 100% sous 15 jours à réception sans escompte par :
• Carte bancaire : n° à nous communiquer par email (bcdif2@phytoaromatica.com), fax (33 0 490 54 60 26) ou téléphone (33 0 490 54 61 72),
• Chèque adressé par courrier
• Virement bancaire au compte suivant :
BC Diffusion 13990 Fontvieille France
IBAN n° FR11 1017 8000 3600 0001 0333 Z78
Banque Chaix Fontvieille - Identifiant : CHAIFR2A
C / Conditions particulières
Nous sommes à votre disposition pour étudier des conditions particulières, justifiées par des volumes importants ou des contextes particuliers.
D / Cartes bancaires acceptées
- CB (Carte Bleue)
- EUROCARD MASTERCARD
- VISA
Si votre mot de passe vous le permet, vous pouvez effectuer un paiement en ligne.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée.
Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet.
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi N° 80335 du 12 Mai 1980, la marchandise reste notre priorité jusqu'au complet paiement du prix facturé. Elle pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.
ARTICLE 10 – FRAIS ET FORMALITÉS DOUANIÈRES
Les formalités douanières sont à la charge, aux frais et de la responsabilité du destinataire.
Le choix du transitaire, ainsi que les frais de transit sont également à sa charge.
BC Diffusion transmettra lors de l’expédition les documents nécessaires à ces formalités, soit : facture et bordereaux avec codes douaniers.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES
Phytoaromatica® attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d'accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier adressée à :
BC Diffusion - Point contact client "Phytoaromatica®"
13990 FONTVIEILLE CEDEX France
contact@phytoaromatica.com
Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique de nos clients sont destinées uniquement à Phytoaromatica®
Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, raison sociale et adresse postale, n° de TVA intra-communautaire, email).
Nous pouvons, par nos propres moyens informatiques, être conduits à vous adresser des propositions commerciales (promotions, nouveautés, informations, ....).
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonnées) par mail ou courrier postal.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions, vous nous l'indiquez lors de la transmission de vos données et Phytoaromatica® respectera votre souhait.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les conditions de vente sont régies par le droit français.
Le contrat de vente est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Prévention des litiges :
Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Vous pouvez nous contacter par courrier, fax ou courrier électronique, à :
BC Diffusion - Point contact client "Phytoaromatica®"
13990 FONTVIEILLE CEDEX France
bcdif1@phytoaromatica.com
ARTICLE 13 - JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône, France) reconnu par les parties comme seul compétent.